Neuville-de-Poitou
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Réglementation bruits de voisinage

- La règlementation concernant les bruits de voisinage est définie par l’arreté préfectoral n° 07/DDASS/SE/008 du 19 juin 2007.

- Une brochure d’information intitulée "Bruits de voisinage" est mise à votre disposition.

- Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

www.legifrance.gouv.fr, décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

www.sante.gouv.fr, dossier bruit et santé

www.ecologie.gouv.fr, dossier bruit

www.infobruit.org

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