Contactez votre mairie

AA
Mairie de Neuville de Poitou
  • Découvrir Neuville-de-Poitou
      • Back
      • Tourisme & Patrimoine
      • Parce que Neuville
      • CC du Haut Poitou
      • Back
      • Neuville en images
      • Magazines Municipaux
      • Carte interactive
  • Vie municipale
      • Back
      • L'équipe municipale
      • Les horaires d'ouverture
      • Comptes administratifs
      • Back
      • Compte rendu de Conseil Municipal
      • Budget
      • Commission de contrôle des listes électorales
      • Back
      • Ventes de bien communaux
      • Marchés Publics
      • Recueil des actes administratifs
  • Enfance - Jeunesse
      • Back
      • Petite Enfance
      • Ecole & collège
      • Restaurant scolaire
      • Portail Familles
      • Back
      • Périscolaire
      • Jeunesse
      • Services des affaires scolaires et périscolaires
  • Mes démarches
      • Back
      • Démarches administratives
      • Location de salles
      • Logement
      • Back
      • Informations & n°utiles
      • Urbanisme
  • Vie quotidienne
      • Back
      • Solidarité
      • Associations
      • Artisans et commerçants
      • Seniors
      • Back
      • Piscine
      • Radio Styl'FM
      • Cinéma Le Majestic
      • Médiathèque
      • Back
      • Traitement des déchets
      • Réglementation bruits de voisinage
      • DICRIM
  • Accueil
  • Mes démarches
  • Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersJustice

Justice

Rubriques

  • Organisation de la justice
    • Accès au droit et à la justice
    • Acteurs du monde judiciaire
    • Juridictions
  • Procédures judiciaires
    • Affaire civile
    • Affaire pénale
    • Contestation d'un jugement
  • Infractions
    • Violence - Atteinte à l'intégrité
    • Discrimination
    • Harcèlement
    • Vol - Vandalisme - Escroquerie
    • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
    • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
  • Sanctions pénales
    • Condamnations et peines
    • Prison
  • Réparation du préjudice
    • Indemnisation du préjudice
    • Saisies et recouvrements
  • Justice des mineurs
    • Mineur victime
    • Mineur auteur d'infraction

Voir aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes [Famille - Scolarité]
  • Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]
  • Conflits du travail dans le secteur privé [Travail - Formation]
  • Conflits du travail dans la fonction publique [Travail - Formation]
  • Agir en justice contre l'administration [Papiers - Citoyenneté - Élections]
  • Litiges avec la Sécurité sociale [Social - Santé]
Modifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Neuville de Poitou

  • Démarches administratives
  • Location de salles
  • Logement
  • Informations & n°utiles
  • Urbanisme
  • Démarches administratives
  • Contacter la mairie
  • Portail citoyens
  • Menus de cantine
  • Contacter une association

Coordonnées

Mairie de Neuville de Poitou, 
1, Place Joffre 
BP 50 037 
86 170 Neuville de Poitou

Téléphone : 05 49 51 20 44

Fax : 05 49 54 85 09

Nous écrire

Le Magazine

  • Magazine municipal février 2022
    Magazine municipal février 2022

Liens utiles

  • Portail collaboratif
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Plan de site