Dossiers d'enquêtes publiques - Mairie de Neuville de Poitou

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jeudi, 28 janvier 2021 17:59

Dossiers d'enquêtes publiques

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Dossiers d'enquêtes publiques

Aliénation d'une partie du chemin rural « sentier du Clos du Bétin » à Neuville de Poitou

Transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal, de voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations.