La règlementation concernant les bruits de voisinage est définie par l’arreté préfectoral n° 07/DDASS/SE/008 du 19 juin 2007.

Une brochure d’information intitulée "Bruits de voisinage" est mise à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr, décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

https://solidarites-sante.gouv.fr, dossier bruit et santé

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr, dossier bruit

http://www.infobruit.org