La règlementation concernant les bruits de voisinage est définie par l’arreté préfectoral n° 07/DDASS/SE/008 du 19 juin 2007.
Une brochure d’information intitulée "Bruits de voisinage" est mise à votre disposition.
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https://www.neuville-de-poitou.com/vie-quotidienne/reglementation-bruits-de-voisinage/23-reglementation-bruits-de-voisinage#sigProId8fe206d461
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Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr, décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
https://solidarites-sante.gouv.fr, dossier bruit et santé
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr, dossier bruit